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Professions libérales : cotisations retraite et invalidité-décès
Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf est chargée du recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invali
5 janv. 20231 min de lecture
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Loi de finances pour 2023 : les mesures sociales
Diverses mesures impactent la gestion de la paie dès le 1er janvier 2023 : limites d’exonération de la participation patronale aux titres-
3 janv. 20232 min de lecture
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La loi de financement de sécurité sociale 2023 pour Noël !
La LFSS 2023 a été publiée au journal officiel du 24 décembre 2022.
Après la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre dernier ven
2 janv. 20231 min de lecture
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Épargne salariale : conditions de dépôt et de contrôle des accords
application des mesures issues de la loi « pouvoir d’achat » visant au développement de l’épargne salariale et plus particulièrement de l'in
2 janv. 20232 min de lecture
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Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour du 21déc 2022
selon l’administration, le critère de rémunération, de la durée de présence effective ou de la durée de travail prévue au contrat s’apprécie
23 déc. 20222 min de lecture
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Tout savoir sur la fiche de paie
La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire est un justificatif que l’employeur doit remettre obligatoirement à son salarié. L
22 déc. 20224 min de lecture
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Condition de validité de la signature d’un contrat à durée déterminée (CDD)
"La signature sous forme d'une image numérisée apposée sur un contrat de travail est-elle recevable ? L’apposition d'une signature sous...
21 déc. 20221 min de lecture
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CSP : information personnelle du motif économique
La Cour de cassation apporte des précisions quant aux modalités d’information du salarié.
20 déc. 20221 min de lecture
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Licenciement économique : la volonté du salarié ne peut faire obstacle à l’application des règles
L’employeur doit rester prudent lorsque le salarié fait part de sa volonté d’accélérer la procédure de licenciement.
15 déc. 20221 min de lecture
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Quels sont les effets d’une sanction partielle des faits fautifs ?
L’employeur, qui a connaissance de faits fautifs qu’il ne sanctionne pas, ne peut plus s’en prévaloir par la suite.
23 nov. 20221 min de lecture
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Prise d’acte de la rupture du contrat : attention aux conséquences
"Dans un certain nombre de cas, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur....
23 nov. 20223 min de lecture
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Aménagement du temps de travail sur quelques semaines
En principe, la durée du travail et les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Pour les entreprises qui ont une activité f
7 nov. 20221 min de lecture
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L'accord d'intéressement : de nombreux atouts pour l'entreprise
Des modalités de mise en place assouplies
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord de branche d’intéressem
3 nov. 20221 min de lecture
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Publication de l'index égalité femmes-hommes
Publication de l'index égalité femmes-hommes : Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs
3 nov. 20222 min de lecture
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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : Information avant le 15 octobre 2022
Sont déblocables les sommes issues de la participation ou de l’intéressement placées avant le 1er janvier 2022 sur un plan d’épargne salaria
29 oct. 20222 min de lecture
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