Cet outil pédagogique a pour but de permettre à l’employeur de mieux cibler les points importants d’un contrat de fourniture d’énergie et d’

Les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) remplissant certaines conditions ont accès à une nouvelle aide énergie. Cette aide équivaut

En cas de location, le dossier de diagnostic technique est annexé au contrat lors de sa signature ou de son renouvellement. Il comprend le

Vous êtes une ETI ou une grande entreprise ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à vos dépenses de gaz et d’électricité.

"TPE, vous avez le droit à un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh Le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif de

Le report de cette demande s’inscrit dans une logique de cohérence avec la date limite du dernier guichet d’aide.

"Afin de soutenir les TPE face à la hausse grandissante du coût de l’énergie, un nouveau décret modifie les modalités d’application de...

Le bouclier tarifaire est une mesure gouvernementale qui permet de protéger les petites entreprises face à une hausse trop importante des ta

Les employeurs peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de paiement des cotisations dues lors de la

"Un décret vient préciser les modalités de mise en œuvre de deux aides à l’énergie en faveur des entreprises : le bouclier tarifaire et...

Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entrep

Pour les dépenses à compter de septembre 2022, les critères d’accès à l’aide « énergie » ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier,