23 nov. 20233 MinSocialL’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Noël 2023lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du pl
3 mai 20238 MinSocialLes rémunérations versées par des tiersLes sommes ou avantages alloués aux salariés par des personnes qui ne sont pas leur employeur sont soumis à cotisations et contributions soc