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Licenciement économique : invoquer des pertes d’exploitation sur 3 années consécutives ne suffit pas
L’employeur doit justifier également du caractère significatif de ces pertes.
motivation du licenciement pour motif économique.
30 oct. 20231 min de lecture


Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024
L'Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024.
Sur les 5 236 amendements déposés, seuls 358
30 oct. 20232 min de lecture


Externaliser la paye de son entreprise : Les étapes
De nombreuses entreprises ont surmonté ces réticences pour découvrir les avantages significatifs de l'externalisation de la paie, T2F-RH
23 oct. 20233 min de lecture


Le nouveau calendrier de la facturation électronique
Dans le cadre du PLF 2024, un amendement du gouvernement est venu définir celui-ci :
Obligation d’émettre des factures électroniques à compt
20 oct. 20231 min de lecture


Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité
Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ne dépassant pas un certain seuil de CA
20 oct. 20231 min de lecture


Le contrôleur Urssaf peut-il demander directement à un salarié de produire un document ?
Cette démarche est recevable sous réserve que le salarié soit habilité.
Les inspecteurs du recouvrement ne sont pas autorisés à solliciter
16 oct. 20231 min de lecture


Fixation du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une au
16 oct. 20231 min de lecture


La confidentialité des comptes : une exclusion pour toutes les sociétés appartenant à un groupe ?
Pour la CNCC, toutes les sociétés inclues dans le périmètre de consolidation, qu’elles soient tenues ou non d’établir des comptes consolidés
16 oct. 20231 min de lecture


Le défaut de désignation d’un commissaire aux comptes : cause de nullité des assemblées ?
La Cour de cassation rappelle que les nullités des actes ou des délibérations pour défaut de désignation d’un commissaire aux comptes s’appl
16 oct. 20231 min de lecture


T2F et Openpaye au 78e Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables 2023
Nous sommes ravis de partager avec vous notre participation au Congrès annuel de l'Ordre des Experts-Comptables, qui s'est tenu la semaine d
4 oct. 20232 min de lecture


Projet de loi de finances 2024 : les mesures pour les entreprises
"Projet de loi de finances pour 2024 : qu'est ce qui attend les entreprises ? Le projet de loi de finances pour 2024 contient un certain...
3 oct. 20232 min de lecture


Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise
L’entreprise dont les dirigeants souhaite acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses de formatio
2 oct. 20232 min de lecture


Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
principales mesures contre la fraude sont les suivantes :
Limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsult
2 oct. 20231 min de lecture


Projet de loi de finances pour 2024 : les principales mesures
Le projet de loi de finances pour 2024 vient d’être publié.
Parmi les principales mesures significatives, il convient de noter :
L’indexati
2 oct. 20231 min de lecture


Choisir le bon SIRH pour optimiser la gestion des congés payés de votre entreprise
La gestion des congés payés peut s'avérer être un véritable casse-tête pour de nombreuses entreprises. Entre les calculs complexes, les dema
28 sept. 20232 min de lecture


Le service social déménage ... au rez-de-chaussée
Nous sommes ravis de vous annoncer une grande nouvelle : le Service Social et le Service Administratif du Cabinet BEA-T2F à Toulouse ont dém
26 sept. 20231 min de lecture


Les avantages de travailler avec un Expert-Comptable dès la création de votre entreprise
Lancer une entreprise est une aventure passionnante, mais cela peut aussi être une période de défis financiers et administratifs. L'une des
25 sept. 20232 min de lecture


Bail commercial : le ravalement de façade peut-il être à la charge du locataire ?
Dans le cadre de l’obligation de délivrance du bailleur, celui-ci doit prendre en charge les travaux qui sont prescrits par l’autorité admin
25 sept. 20231 min de lecture


Crédit d'impôt innovation (CII)
Le crédit d'impôt innovation (CII) est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 dé
22 sept. 20235 min de lecture


Être un gérant de façade comporte-il un risque pénal ?
le gérant encourt des sanctions pénales quant aux actes réalisés dans le cadre de son mandat.
Dans cette affaire, dans l’optique d’obtenir
22 sept. 20231 min de lecture
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