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Quelles aides à l'embauche pour les jeunes alternants en 2023?
Avec pour objectif « d’ancrer la France comme Nation de l’apprentissage », le Gouvernement encourage les entreprises à favoriser le recrutem
25 janv. 20231 min de lecture


La société par actions simplifiée (SAS)
La SAS, un statut souple et une responsabilité limitée aux apports.
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande s
24 janv. 20234 min de lecture


Amortisseur électricité et prix garanti : précisions pour les contrats heures creuses/heures pleines
Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité ou d’une "garantie de pri
23 janv. 20231 min de lecture


Création d'entreprise : quelles démarches effectuer ?
Avant toute chose, choisir la forme juridique de votre future entreprise est un choix crucial. Entre une société à responsabilité limitée (S
23 janv. 20234 min de lecture


Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
Une société doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). À partir de 2023, elle est remplacée par 2 nouvelles taxe
18 janv. 20237 min de lecture


Délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la
11 janv. 20233 min de lecture


Nouveaux seuils micro pour 2023, 2024 et 2025
Les seuils applicables pour la détermination des régime micro-BIC et micro-BNC sont rehaussés pour 2023, 2024 et 2025.
6 janv. 20231 min de lecture


Votre activité est-elle réglementée?
"Il est prudent de vérifier, en amont de la construction de votre projet, si l’activité que vous souhaitez exercer est ou non...
5 janv. 20233 min de lecture


Transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel : nouvelle formalité
Depuis le 19 novembre 2022, cette publicité peut également se faire au travers d’une annonce dans un support habilité à recevoir des annonce
22 nov. 20221 min de lecture


Quelles sont les mentions obligatoires d'une facture?
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligations con
18 nov. 20225 min de lecture


Micro-social : Taux de cotisations applicables au 1er octobre 2022
Le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs anticipe la publication du décret.
Il indique les taux de cotisations applicables à compter
17 nov. 20221 min de lecture


La société par actions simplifiée (SAS)
La SAS est une société commerciale qui peut être constituée avec une seule personne et qui permet de limiter la responsabilité des associés.
16 nov. 20223 min de lecture


Société en formation : attention au risque de nullité des contrats !
Une société en formation n’est pas dotée de la personnalité juridique tant qu’elle n’est pas immatriculée.
Avant son immatriculation, une
7 nov. 20221 min de lecture


Le siège social d'une entreprise
Le siège social constitue le lieu où se trouve la direction effective de la société avec ses organes de direction et ses principaux services
7 nov. 20223 min de lecture


Crédit d’impôt recherche : les principes généraux
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel peuvent ainsi bénéficier du CIR
17 oct. 20223 min de lecture
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