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174 résultats trouvés pour "facture electronique"
- Comment construire un budget prévisionnel fiable pour lancer son activité
prévisionnel oblige à poser les bonnes questions et à ajuster le modèle économique avant même la première facture
- Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Exemple : Il peut s'agir d'un nom, d'un prénom, d'une adresse électronique, d'une localisation, d'un Une fois la commande passée, vous devez en accuser réception sans délai injustifié, par voie électronique Virement bancaire Portefeuille électronique : par exemple PayPal ou Paylib SMS ou fourniture d'accès Code des postes et des communications électroniques : article L34-5Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
- Location meublée et régime micro : Seuils et abattements applicables aux locations meublées de tourisme
amortissements, travaux, frais de gestion, etc ; Complexité accrue : nécessité de conserver toutes les factures
- Automatiser sa comptabilité : L'avenir des entreprises, une norme en pleine émergence
permettent de réduire drastiquement le temps consacré à des tâches répétitives , comme la saisie des factures
- Taxe de séjour : Quelles sont les obligations des hébergeurs ?
Le tarif de la taxe doit apparaître sur la facture du client distinctement des prestations car au réel Si la taxe est répercutée sur le prix de l'hébergement, la facture doit comporter la mention « taxe de
- Garantie décennale : Une obligation incontournable pour les constructeurs
Déclarez le sinistre par écrit à l’assureur (idéalement sous 5 jours ouvrés), joignez preuves/factures de l'artisanat : article L132-1 Mention de l'assurance professionnelle obligatoire sur les devis et factures
- Les conditions générales de vente (CGV)
forfaitaire pour les frais de recouvrement si les sommes dues sont versées après la date indiquée sur la facture suivantes : Nom du professionnel qui garantit les biens Coordonnées postales et téléphoniques, adresse électronique suivantes : Nom du professionnel qui garantit les biens Coordonnées postales et téléphoniques, adresse électronique du professionnel qui garantit les services numériques Coordonnées postales et téléphoniques, adresse électronique du professionnel qui garantit les services numériques Coordonnées postales et téléphoniques, adresse électronique
- Entreprises : Ce qui change au 1er janvier 2024
"Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité, montant net social sur les fiches de évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut : couverture de la facture au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh, le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture L’État prendra en charge 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement
- Location meublée : Liste des équipements obligatoires
les deux documents, afin d’identifier les réparations ou remplacements à prévoir, et à qui ils sont facturés
- Précisions concernant les aides électricité et gaz pour les TPE
travers du bouclier tarifaire, de l’amortisseur électricité ou encore du guichet d’aide au paiement des factures
- Le sponsoring : Quels avantages commerciaux et fiscaux?
Elles doivent être correctement justifiées, notamment par des contrats ou des factures.
- Modalités de mise en œuvre du bouclier tarifaire et de l’amortisseur d’électricité TPE et PME
Elles permettent la prise en charge par l'État de façon automatique, directement sur la facture, d'une















