top of page
T2F-BEA-logo.jpg
T2F-DEBAT-logo.jpg
T2F-RUBY-logo.jpg
Résumé de l'architecture

BLOG T2F

BEA | DEBAT | RUBY

  • Linkedin
  • Facebook
  • Youtube
  • Bientôt

Trajet domicile-lieu de travail : Temps de travail effectif?

"Que l’on vienne en transports en commun, à vélo ou encore en voiture, que l’on se rende à son bureau, chez un client ou sur un chantier, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail engendre de nombreuses questions et quelques spécificités.


Est-ce du temps de travail effectif ? Quelle rémunération est due au salarié ?


Trajet domicile-lieu de travail

Le temps de trajet est-il du temps de travail effectif ?


Le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif. Il n’est donc pas rémunéré et n’est pas pris en compte au titre des heures supplémentaires.


Le temps de trajet entre deux lieux de travail est quant à lui du temps de travail effectif. Tel est le cas lorsqu’un ouvrier est contraint de récupérer le camion dans les locaux de l’entreprise avant de se rendre sur un chantier.


Lorsque le salarié est amené à avoir un temps de trajet anormal, il doit bénéficier d’une contrepartie en repos ou en argent, librement fixée par l’employeur. Toutefois, si une partie du trajet anormal coïncide avec son horaire de travail celui-ci doit donner lieu au maintien de la rémunération.


Trajet domicile-lieu de travail

Cas particulier des salariés itinérants


Lorsqu’un salarié itinérant est soumis à de fortes contraintes lors de ses temps de trajets domicile lieu de travail (avant son 1er et après son dernier rendez-vous par exemple), ces temps peuvent être qualifiés de temps de travail effectif.


Tel est le cas lorsque le salarié a l’obligation répondre aux sollicitations de l’employeur ou des clients via son téléphone professionnel au cours de sa tournée commerciale définie par son employeur."


Source : www.infodoc-experts.com - Social | 13/02/2023


RÉFÉRENCES :



Comments


Résumé de l'architecture

Contact
Laissez-nous vos coordonnées, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais

Merci pour votre envoi !

bottom of page