14 févr. 20232 MinSocialTrajet domicile-lieu de travail : Temps de travail effectif?Le temps de trajet est-il du temps de travail effectif ? Le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas un temps de travail effecti
24 nov. 20222 MinSocialRequalification du temps de trajet en temps de travail effectif : la jurisprudence évolue Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut,...
7 nov. 20223 MinCréation d'entrepriseLe siège social d'une entrepriseLe siège social constitue le lieu où se trouve la direction effective de la société avec ses organes de direction et ses principaux services