Taxe d’habitation 2025 : Plus que quelques jours pour demander l’exonération !

T2F-Immobilier
25 juil.
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La taxe d’habitation, supprimée pour les résidences principales, reste applicable aux logements secondaires et certains locaux meublés.

Mais une exonération spécifique existe pour des structures accueillant des publics particuliers.

Quels locaux sont exonérés de plein droit ?

Sont concernés :

Les hébergements temporaires pour personnes en difficulté, gérés par des personnes publiques ou des organismes privés agréés (associations, structures sociales, etc.) ;
Les locaux d’internat dans les écoles et pensionnats ;
Les logements étudiants situés dans des résidences universitaires gérées par un CROUS ou un organisme similaire.

Une démarche à faire avant le 31 juillet 2025

Pour bénéficier de cette exonération, les organismes doivent impérativement déposer une déclaration avant le 31 juillet 2025 auprès de l’administration fiscale :

Déclaration n° 1200 GD SD : pour les locaux d’hébergement ou de logement temporaire pour personnes en difficulté.
Déclaration n° 1201 GD SD : pour les résidences étudiantes.

Ces formulaires devront être accompagnés des justificatifs précisés par le Décret n° 2025-638 du 12 juillet 2025, publié au Journal officiel.

Conclusion

Le respect de cette échéance est primordial : Tout retard entraînera la perte du bénéfice de l’exonération pour l’année 2025. Si vous êtes gestionnaire d’une structure concernée, anticipez dès maintenant votre déclaration.