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TVA et option pour les petites entreprises : la date limite approche !
Les entreprises relevant de plein droit de la franchise en base en 2024 peuvent opter pour 2024 pour le paiement de celle-ci :
25 janv. 20241 min de lecture


Le régime simplifié de TVA
Le régime réel simplifié de TVA s'applique de plein droit aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- elles ne bénéficient
14 nov. 20232 min de lecture


En cas d'erreur sur le taux de TVA applicable, l'artisan ne peut pas réclamer un complément
L’artisan qui se trompe sur le taux de TVA applicable et qui s’en aperçoit après avoir facturé sa prestation ne peut pas réclamer un complém
30 oct. 20232 min de lecture


Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024
L'Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024.
Sur les 5 236 amendements déposés, seuls 358
30 oct. 20232 min de lecture


Développer son entreprise à l'international
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon
21 juin 20236 min de lecture


Facture électronique : Quelles conséquences pour mon entreprise?
Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?
À compter du 1er juillet 2024,
votre entreprise devra être en mesure
20 avr. 20234 min de lecture


TVA à taux réduits : Pour quels travaux ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 2
14 avr. 20233 min de lecture


Recourir à la sous-traitance
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traita
28 mars 20234 min de lecture


Déclaration et paiement de la taxe due par les employeurs de salariés étrangers
la 1ère admission au séjour en France d’un travailler étranger, pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée soumise à la conditi
6 mars 20232 min de lecture


Facturation électronique : nouvelles précisions
tous les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs
17 févr. 20231 min de lecture


Groupes TVA : Quelles entreprises? Quelles obligations?
Groupe TVA : Quelles entreprises peuvent former un assujetti unique?
Le groupe TVA permet, sur option, de créer un assujetti unique au rega
13 déc. 20226 min de lecture


TVA et exportations: bien s’assurer de disposer d’un justificatif
Si les exportations sont exonérées de TVA, cette exonération reste cependant subordonnée à la production d’un justificatif qui correspond le
8 déc. 20221 min de lecture


Quelles sont les mentions obligatoires d'une facture?
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligations con
18 nov. 20225 min de lecture


CA3 trimestrielle : comment apprécier le seuil de 4.000 € ?
"Par exception au principe du dépôt mensuel d’une déclaration CA3, les redevables de la TVA soumis, de plein droit ou sur option, au...
17 nov. 20221 min de lecture
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