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Faute, faute grave et faute lourde : Comment bien les distinguer?
Faute simple, faute grave, faute lourde : Ces trois notions ont des conséquences juridiques et financières très différentes pour l’entreprise.
Une erreur de qualification peut coûter cher : licenciement annulé, indemnités supplémentaires, atteinte à l’image de l’entreprise.
7 oct. 20253 min de lecture


Nouvelle procédure temporaire d'admission exceptionnelle au séjour par le travail
Critères d’expérience professionnelle et d’emploi dans un métier en tension. Le ressortissant étranger doit rapporter la preuve d'une expér
30 avr. 20242 min de lecture


Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : Procédure
Changement de procédure pour le renouvellement ou la mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés.
Une particularité conce
9 nov. 20231 min de lecture


La procédure d'abandon de poste
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de
27 avr. 20232 min de lecture


Retraite progressive : Quelles nouveautés?
Quelles sont les conditions liées à l’âge et au nombre de trimestres ?
L’âge à partir duquel est ouverte la retraite progressive devrait ê
21 avr. 20232 min de lecture


Modification de la procédure de reconstitution des capitaux propres
Les sociétés commerciales (SARL, SAS et autres sociétés par actions) qui constatent que leurs capitaux propres sont devenus inférieurs à la
27 mars 20231 min de lecture


Monétiser ses RTT pour relancer son pouvoir d'achat
Seules les journées ou demi-journées de repos, acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025,
31 janv. 20232 min de lecture


Licenciement économique : la volonté du salarié ne peut faire obstacle à l’application des règles
L’employeur doit rester prudent lorsque le salarié fait part de sa volonté d’accélérer la procédure de licenciement.
15 déc. 20221 min de lecture


Contrôle fiscal : Signatures des pièces de procédures par l'Inspecteur
Pensez à vérifier que les pièces de procédures sont signées par l’inspecteur en charge du contrôle Lors d’une vérification de...
10 nov. 20221 min de lecture
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