La Cour de cassation précise dans un arrêt du 9 avril 2026 qu'une convention de forfait en jours est nulle si elle ne mentionne pas expressément le nombre de jours travaillés. Le simple renvoi au plafond légal de 218 jours est insuffisant. T2F Expert-Comptable, cabinet d'expertise comptable à Toulouse et Paris, vous aide à auditer et sécuriser vos conventions de forfait pour prévenir tout risque prud'homal. Contactez-nous dès maintenant.

Pour les entreprises basées à Toulouse ou à Paris, l’entretien annuel des salariés soumis à une convention de forfait‑jours constitue une obligation légale incontournable. Cet article détaille le cadre juridique, les étapes de mise en place concrète, les erreurs à éviter et propose des conseils pratiques pour DRH et dirigeants afin de garantir la conformité, préserver la santé des salariés et sécuriser la validité du forfait‑jours.

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