TVA à taux réduit : Pour quels travaux peut-on en bénéficier ?

T2F Groupe
il y a 5 heures
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Lorsque vous réalisez des travaux dans un logement, la TVA peut représenter une part importante du coût total. Bonne nouvelle : sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10 % ou 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %.

Ces taux concernent principalement les travaux de rénovation, d’amélioration et de performance énergétique, à condition de respecter des règles précises liées au logement et à la nature des travaux.

Dans cet article, T2F Expert-Comptable vous explique clairement quels travaux sont éligibles, pour quels logements et comment bénéficier du taux réduit de TVA en 2025.

Quels sont les taux réduits de TVA applicables aux travaux ?

La TVA est un impôt indirect appliqué sur les biens et services. En matière de travaux, le taux normal est de 20 %, mais deux taux réduits peuvent s’appliquer :

10 % pour certains travaux d’amélioration, d’entretien et d’aménagement,
5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.

Ces taux s’appliquent uniquement si l’ensemble des conditions prévues par le Code général des impôts est respecté.

Qui peut bénéficier des taux réduits de TVA ?

Les taux réduits de TVA peuvent s’appliquer aux travaux réalisés pour :

les propriétaires occupants,
les propriétaires bailleurs,
les locataires,
les occupants à titre gratuit,
les syndicats de copropriétaires,
les sociétés civiles immobilières (SCI).

Le bénéfice du taux réduit n’est donc pas réservé aux seuls propriétaires occupants, ce qui en fait un levier intéressant pour les investisseurs et bailleurs.

Pour quels logements les taux réduits de TVA sont-ils applicables ?

Pour bénéficier d’une TVA à taux réduit, les travaux doivent concerner un logement :

achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux,
affecté à un usage d’habitation, ou destiné à le devenir à l’issue des travaux.

Le logement peut être utilisé en résidence principale ou secondaire. Les locaux à usage professionnel exclusif ne sont pas concernés.

Quels sont les travaux éligibles au taux de TVA à 10 % ?

Le taux de TVA à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans un logement d’habitation.

Il s’applique notamment aux travaux de plomberie, d’électricité, de peinture, de revêtements de sols, de rénovation de salles de bains ou encore de mise aux normes, hors fourniture d’équipements électroménagers ou mobiliers.

⚠️ Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l’installation de chaudières fonctionnant aux combustibles fossiles (gaz, fioul) sont soumises au taux normal de 20 % en France métropolitaine, conformément à la loi de finances pour 2025.

Quels sont les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 % ?

Le taux de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Il concerne notamment l’installation ou la pose de :

matériaux d’isolation thermique (murs, toitures, planchers, fenêtres),
équipements de chauffage performants (pompes à chaleur, chaudières à condensation),
systèmes de production d’eau chaude sanitaire économes en énergie,
équipements de ventilation performants.

Ce taux s’applique également aux travaux indissociablement liés à la rénovation énergétique, comme les travaux de plomberie, d’électricité ou de peinture rendus nécessaires par l’isolation.

Depuis le 1er janvier 2025, un arrêté précise les critères techniques et les niveaux de performance exigés pour bénéficier de ce taux réduit.

Quels travaux sont exclus des taux réduits de TVA ?

Certains travaux restent soumis au taux normal de 20 %, notamment :

les travaux réalisés dans des locaux non affectés à l’habitation,
les travaux augmentant la surface de plancher de plus de 10 %,
les travaux de surélévation ou d’extension assimilés à une construction neuve.

Comment bénéficier concrètement d’un taux réduit de TVA ?

Pour profiter du taux réduit :

les travaux doivent être facturés directement par une entreprise,
les matériaux achetés séparément par le client sont soumis à la TVA à 20 %,
depuis le 1er mars 2025, une simple mention sur le devis ou la facture suffit pour attester du respect des conditions (l’ancienne attestation n’est plus requise).

⚠️ l est recommandé de conserver les factures jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux.

Peut-on cumuler la TVA réduite avec d’autres aides ?

Oui. La TVA à taux réduit est cumulable avec les aides à la rénovation énergétique, telles que :

MaPrimeRénov’,
l’éco-prêt à taux zéro,
certaines aides locales.

Ce cumul permet de réduire significativement le coût global des travaux, notamment pour les rénovations énergétiques.

La TVA à taux réduit représente une opportunité financière importante, à condition de respecter scrupuleusement les règles applicables. Une erreur de taux peut entraîner un redressement fiscal.

T2F Expert-Comptable à Toulouse et en région parisienne, accompagne les entreprises, particuliers, investisseurs dans l’analyse fiscale de leurs travaux et dans la sécurisation de leurs projets de rénovation.