TVA e‑commerce : Comment gérer la TVA pour votre boutique en ligne ?

Depuis le 1er juillet 2021, la fiscalité du commerce en ligne (E-commerce) a connu un tournant majeur en Europe. Pour les vendeurs de biens à destination des particuliers, les règles de TVA ont été simplifiées mais aussi renforcées, avec des implications importantes pour les entrepreneurs du e-commerce.

Un seuil unique pour toute l'Union européenne

Avant 2021, chaque pays membre appliquait ses propres seuils de vente à distance, obligeant les vendeurs à jongler avec des règles différentes selon la localisation de leurs clients.

Désormais, un seuil de chiffre d'affaires unique de 10 000 euros par an a été instauré à l'échelle de l’Union européenne. Cette harmonisation permet une plus grande lisibilité, mais impose aussi une vigilance accrue.

Concrètement, tant que ce seuil n’est pas dépassé, un vendeur peut continuer à appliquer la TVA de son pays de résidence, ce qui facilite la gestion administrative. En revanche, une fois les 10 000 euros atteints sur une année civile, la TVA applicable devient celle du pays du client. Cette bascule impose alors de facturer au taux en vigueur dans l'État membre de consommation, avec les obligations déclaratives qui en découlent.

Le guichet unique : un dispositif pensé pour simplifier

Pour éviter une immatriculation dans chaque pays où la TVA est due, un système de guichet unique a été mis en place. Les vendeurs peuvent désormais centraliser leurs déclarations de TVA grâce au portail OSS (One-Stop Shop) pour les ventes au sein de l’UE, ou IOSS (Import One-Stop Shop) pour les ventes de biens importés depuis un pays tiers.

En France, l’accès à ce guichet se fait via l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. Les entreprises hors UE doivent quant à elles passer par un formulaire spécifique, et désigner un intermédiaire fiscal. Cette procédure évite une complexité administrative et permet de rester conforme sans multiplier les enregistrements fiscaux à l’étranger.

Une attention particulière pour les micro-entreprises

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime particulier appelé "franchise en base de TVA", qui les exonère de facturation et de déclaration de TVA tant qu’ils ne dépassent pas certains seuils – 85 800 euros pour les ventes de biens, 34 400 euros pour les prestations de services. Toutefois, cette dispense n’est pas absolue. En cas d’achat ou de vente intracommunautaire dépassant 10 000 euros, l’obligation de demander un numéro de TVA intracommunautaire s’impose, même si l’entrepreneur n’est pas redevable de la taxe.

Il est donc essentiel, même en micro-entreprise, de surveiller les flux de marchandises au sein de l’UE pour rester en règle.

Et pour les ventes en dehors de l’UE ?

Lorsque les biens sont exportés vers des clients résidant dans un État tiers, la TVA n’est pas due en France. Cette exonération s’applique toutefois sous réserve de pouvoir fournir la preuve de l’exportation. Factures, documents de transport, déclaration en douane : autant de pièces justificatives à conserver soigneusement.

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