Les salariés en arrêt de travail pour maladie ont droit à des indemnités journalières (IJ) versées par le régime d'assurance maladie (CPAM ou MSA). En fonction de leur ancienneté dans l'entreprise et de la convention collective applicable, ils peuvent également percevoir des indemnités complémentaires versées par leur employeur.
💡Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) interviennent notamment en cas d’arrêt maladie pour compenser la perte de revenus, à condition qu’un médecin ait prescrit un arrêt de travail. Les IJ sont alors calculées en fonction des salaires précédents, après un délai de carence, sauf dispositions particulières.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)
Situations donnant lieu au versement de l’IJ
Les situations suivantes donnent droit aux indemnités journalières :
Une maladie ;
Une maternité ou une paternité ;
Une adoption ;
Un accident du travail ;
Une maladie professionnelle.
Conditions pour bénéficier des IJ
Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence) ;
Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures ;
Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale ;
Être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE) ;
Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
Calcul des IJSS
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.
Délai de carence CPAM
Les IJ sont versées après un délai de carence (période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit) de 3 jours. Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail.
Nouveau paramètre de calcul des IJ : Baisse du plafond de revenus d'activité
À compter du 1er avril 2025*, le plafond de revenus d’activités pris en compte pour le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail est abaissé de 1,8 fois à 1,4 fois le Smic.
Cette modification concerne les salariés du régime général et du régime agricole.
Quelles conséquences?
Exemples de calculs de complément de salaire en cas d’arrêt maladie
Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base.
Le plafond de revenus d’activités pris en compte pour le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail est abaissé à 1,4 fois le Smic
Smic brut mensuel (base 35 heures par semaine) depuis janvier 2025 | 1 801,80 € |
Les IJ :
Jusqu'au 31 mars 2025 : IJ max = 53,31 € par jour ((1801,80*1,8)*3/91,25)
A partir du 1er avril 2025 : IJ max = 41,46 € par jour ((1801,80*1,4)*3/91,25)
Exple : Pour un salarié percevant un salaire mensuel de 2 000 € bruts qui est en arrêt de travail pour maladie :
calcul du salaire journalier de base (SJB) = 65,75 € (correspond à la moyenne du salaire perçu au cours des 3 derniers mois divisé par 91,25 jours, soit 2 000*3/91,25).
Le montant de l'IJ est égal à 50% x SBJ = 32,87€. Ce montant est bien inférieur aux plafonds.
Le plafond de revenus d’activités pris en compte pour le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail abaissé à 1,4 fois le Smic conduit notamment à :
La baisse du montant des IJ ;
L'augmentation du montant du maintien de salaire assuré par les entreprises qui y sont soumises de par leur convention collective ;
La baisse du "revenu de remplacement " (IJ) durant l'arrêt de travail des salariés qui n'ont pas acquis l'ancienneté nécessaire pour bénéficier d'un complément de la part de leur employeur (dépend de la convention collective, mais généralement ceux dont l'ancienneté est inférieure à 1 an).
Pour les arrêts débutant avant le 1ᵉʳ avril 2025, l’ancien plafond continue de s’appliquer.
*Décret publié au Journal officiel du 21 février 2025
