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Congés payés et majoration des heures sup : Réponse de la Cour de cassation
Depuis le 10 septembre 2025, les congés payés sont pris en compte dans le calcul du seuil d’heures supplémentaires. Découvrez les impacts pratiques pour la paie et la gestion RH.
11 sept. 20253 min de lecture


Astreinte ou temps de travail effectif : Ce que dit la jurisprudence
Découvrez, à travers 5 décisions clés de la CJUE et de la Cour de cassation, dans quelles conditions une période d’astreinte est requalifiée en temps de travail effectif. Analyse rigoureuse des critères retenus par les juges.
15 mai 20252 min de lecture


Période d’astreinte : Quand devient-elle du temps de travail effectif ?
Découvrez à quelles conditions une période d’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif, avec des impacts directs sur le paiement des heures supplémentaires. Une jurisprudence récente illustre cette problématique et les critères d’appréciation retenus par les juges. T2F RH spécialiste externalisation paie et RH toulouse et Paris
15 mai 20252 min de lecture


Cotisations patronales : Les évolutions à anticiper au 1er mai 2025
Découvrez les ajustements des cotisations patronales effectifs au 1er mai 2025 : évolution de la réduction générale, hausse du taux mutualisé AT/MP, baisse de la contribution chômage, déduction sur les heures supplémentaires et nouveaux plafonds pour les réductions maladie et allocations familiales. t2f rh expert comptable toulouse paris
23 avr. 20252 min de lecture
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