L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais seulement si l’employeur a respecté son obligation d’adaptation du salarié à son poste. Formation, tutorat, suivi : découvrez les obligations légales et les bonnes pratiques pour sécuriser vos procédures de rupture de contrat.

À partir du 1er septembre 2025, un nouveau formulaire Cerfa d’arrêt de travail papier devient obligatoire. Plus sécurisé, il vise à lutter contre la fraude. Découvrez ce qui change pour les salariés et médecins.

À partir de septembre 2025, le prélèvement à la source évolue pour les couples mariés ou pacsés. Par défaut, l’administration appliquera un taux individualisé, plus représentatif des revenus de chacun, en remplacement du taux foyer. Une réforme visant plus d’équité fiscale, sans modifier le montant global d’impôt dû par le couple. Découvrez les impacts avec T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris.

Short, bermuda, chemisier, bijoux… Quelle liberté avez-vous pour vous habiller au travail ? Le Code du travail et la jurisprudence encadrent la tenue vestimentaire des salariés. Découvrez les obligations de l’employeur et les droits des salariés, avec des exemples concrets et des conseils pratiques.

Découvrez comment calculer le premier budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE, même sans précédent dans l’entreprise. Nos experts-comptables à Toulouse et Paris vous accompagnent. mise en conformité avec la législation en vigueur.

Découvrez pourquoi la Cour de cassation impose désormais aux employeurs de vérifier les conditions de sécurité chez leurs clients afin de protéger leurs salariés.

Le CSE bénéficie d’un budget de fonctionnement et d’un budget pour les activités sociales et culturelles (ASC) dès que l’entreprise atteint 50 salariés pendant 12 mois consécutifs. Découvrez les conditions, délais et modalités de calcul selon le Code du travail. Obligations de l’employeur à anticiper.

La location meublée est-elle compatible avec un contrat de travail salarié ? Découvrez les règles entourant la clause d’exclusivité et les limites juridiques pour exercer une activité de loueur en meublé tout en étant salarié. Article à destination des investisseurs immobiliers.

La clause d’exclusivité interdit au salarié d’exercer une autre activité. Elle n’est licite que si elle est justifiée, proportionnée et nécessaire à la protection des intérêts de l’entreprise. Découvrez les critères légaux, les abus fréquents, et les décisions jurisprudentielles à connaître. T2F EXPERT COMPTABLE

À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles obligations s’imposent aux employeurs : reste à charge sur les contrats d’apprentissage BAC+3, nouveaux formulaires pour les arrêts maladie, mesures renforcées face aux fortes chaleurs et formalités en cas de saisie sur rémunération. Le cabinet d’expertise comptable Groupe T2F, à Toulouse et Paris, vous accompagne dans la mise en conformité de votre entreprise avec ces évolutions réglementaires. Contactez-nous !

Découvrez les avantages du portage salarial : sécurité sociale complète, autonomie professionnelle et cadre légal précis. Une alternative idéale pour les indépendants qualifiés.

Vous êtes une entreprise internationale et souhaitez embaucher en France sans créer de structure juridique ? Découvrez le modèle Employer of Record (EOR), ses avantages juridiques, fiscaux et RH. T2F Expert Comptable accompagnement sur mesure pour les entreprises internationales

Depuis 2017, le vote électronique est autorisé pour les élections du CSE. Découvrez les 8 étapes indispensables pour un scrutin sécurisé, conforme au Code du travail, et accessible à tous vos salariés, même en télétravail. Préparez votre entreprise avec méthode et rigueur !

L’indemnité de fin de contrat en CDD est-elle toujours obligatoire ? Cet article détaille les cas d’exonération, comme l’embauche en CDI, la rupture anticipée par le salarié ou encore les contrats saisonniers. Un guide clair pour sécuriser vos pratiques RH.

En 2025, plusieurs aides permettent d’alléger le coût d’un recrutement : exonérations de charges, aides forfaitaires, dispositifs pour les apprentis, personnes handicapées ou zones prioritaires. Ce panorama complet vous aide à identifier les mesures mobilisables selon votre profil et vos besoins.

L’arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2025 confirme que les IJSS peuvent être suspendues en cas de séjour à l’étranger rendant les contrôles impossibles. Le respect des obligations de l’assuré est impératif, sous peine de perte de droits.

À partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront verser une participation obligatoire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme à partir de Bac+3. Cette réforme vise à rééquilibrer le financement en raison de la baisse de prise en charge par les OPCO. La durée réelle du contrat sera également prise en compte.

Laisser un véhicule de société à disposition d’un salarié pour un usage personnel sans le déclarer comme avantage en nature expose l’employeur à un redressement URSSAF. Découvrez comment sécuriser votre pratique.

En cas de licenciement pour motif économique avec proposition d’un CSP, la note économique doit être remise au salarié avant son acceptation. Découvrez les règles à suivre en 2025, les formats acceptés, et les bonnes pratiques pour sécuriser votre procédure.

Découvrez comment, en 2025, l’épargne salariale permet au dirigeant de PME et à son conjoint collaborateur de se constituer un revenu et un capital net d’impôts et de charges, en toute légalité. Un article littéraire et stratégique pour convaincre et agir.