La clause d’exclusivité interdit au salarié d’exercer une autre activité. Elle n’est licite que si elle est justifiée, proportionnée et nécessaire à la protection des intérêts de l’entreprise. Découvrez les critères légaux, les abus fréquents, et les décisions jurisprudentielles à connaître. T2F EXPERT COMPTABLE

À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles obligations s’imposent aux employeurs : reste à charge sur les contrats d’apprentissage BAC+3, nouveaux formulaires pour les arrêts maladie, mesures renforcées face aux fortes chaleurs et formalités en cas de saisie sur rémunération. Le cabinet d’expertise comptable Groupe T2F, à Toulouse et Paris, vous accompagne dans la mise en conformité de votre entreprise avec ces évolutions réglementaires. Contactez-nous !

Découvrez les avantages du portage salarial : sécurité sociale complète, autonomie professionnelle et cadre légal précis. Une alternative idéale pour les indépendants qualifiés.

Vous êtes une entreprise internationale et souhaitez embaucher en France sans créer de structure juridique ? Découvrez le modèle Employer of Record (EOR), ses avantages juridiques, fiscaux et RH. T2F Expert Comptable accompagnement sur mesure pour les entreprises internationales

Depuis 2017, le vote électronique est autorisé pour les élections du CSE. Découvrez les 8 étapes indispensables pour un scrutin sécurisé, conforme au Code du travail, et accessible à tous vos salariés, même en télétravail. Préparez votre entreprise avec méthode et rigueur !

L’indemnité de fin de contrat en CDD est-elle toujours obligatoire ? Cet article détaille les cas d’exonération, comme l’embauche en CDI, la rupture anticipée par le salarié ou encore les contrats saisonniers. Un guide clair pour sécuriser vos pratiques RH.

En 2025, plusieurs aides permettent d’alléger le coût d’un recrutement : exonérations de charges, aides forfaitaires, dispositifs pour les apprentis, personnes handicapées ou zones prioritaires. Ce panorama complet vous aide à identifier les mesures mobilisables selon votre profil et vos besoins.

L’arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2025 confirme que les IJSS peuvent être suspendues en cas de séjour à l’étranger rendant les contrôles impossibles. Le respect des obligations de l’assuré est impératif, sous peine de perte de droits.

À partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront verser une participation obligatoire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme à partir de Bac+3. Cette réforme vise à rééquilibrer le financement en raison de la baisse de prise en charge par les OPCO. La durée réelle du contrat sera également prise en compte.

Laisser un véhicule de société à disposition d’un salarié pour un usage personnel sans le déclarer comme avantage en nature expose l’employeur à un redressement URSSAF. Découvrez comment sécuriser votre pratique.

En cas de licenciement pour motif économique avec proposition d’un CSP, la note économique doit être remise au salarié avant son acceptation. Découvrez les règles à suivre en 2025, les formats acceptés, et les bonnes pratiques pour sécuriser votre procédure.

Découvrez comment, en 2025, l’épargne salariale permet au dirigeant de PME et à son conjoint collaborateur de se constituer un revenu et un capital net d’impôts et de charges, en toute légalité. Un article littéraire et stratégique pour convaincre et agir.

Découvrez, à travers 5 décisions clés de la CJUE et de la Cour de cassation, dans quelles conditions une période d’astreinte est requalifiée en temps de travail effectif. Analyse rigoureuse des critères retenus par les juges.

Découvrez tout ce qu’un employeur doit savoir sur la période d’essai : conditions de validité, durées légales, risques en cas de clause injustifiée, jurisprudence récente et bonnes pratiques pour sécuriser vos recrutements. Un guide complet pour éviter les litiges. t2f rh, expert comptable specialiste rh et externalisation de la paie à toulouse et Paris.

Chaque année, les ponts de mai soulèvent des questions en entreprise : doivent-ils être payés ? Peuvent-ils être imposés ? Ce guide clarifie les obligations de l’employeur selon le Code du travail, les cas de fermeture, les droits des salariés, et les bons réflexes à adopter.

Embaucher un travailleur étranger sans autorisation expose l’employeur à de lourdes sanctions : amendes pénales jusqu’à 150 000 €, peines de prison, suppression d’aides, fermeture d’établissement. Découvrez les risques encourus et les obligations légales à respecter en tant qu’employeur. T2F EXPERT COMPTABLE

Découvrez les ajustements des cotisations patronales effectifs au 1er mai 2025 : évolution de la réduction générale, hausse du taux mutualisé AT/MP, baisse de la contribution chômage, déduction sur les heures supplémentaires et nouveaux plafonds pour les réductions maladie et allocations familiales. t2f rh expert comptable toulouse paris

Recruter un travailleur étranger implique des obligations strictes pour l’employeur, notamment la vérification du titre de séjour. Découvrez les démarches à suivre, les exceptions, les délais administratifs, et les sanctions prévues en cas de manquement en 2025. t2f expert comptable, spécialiste externalisation paie

Vous faites face à un comportement inacceptable d'un salarié mais insuffisant pour un licenciement ? Découvrez les sanctions possibles (avertissement, mise à pied...) et la procédure à respecter, incluant convocation, entretien préalable, notification et les spécificités du règlement intérieur.

Découvrez les obligations légales liées à l’embauche de salariés mineurs, notamment en période estivale. De l’âge minimum requis aux conditions de travail en passant par les formalités administratives et les sanctions encourues, ce guide pratique éclaire les employeurs sur leurs responsabilités. t2f rh expert comptable spécialiste externalisation paie toulouse et paris