"Tout dépend des circonstances et de la rédaction, la vigilance est de mise !
S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle.
Pour être valable, une telle clause doit distinguer clairement, la part de rémunération qui correspond au travail et la part qui correspond aux congés. Elle doit également préciser l’imputation de ces sommes sur un congé déterminé devant être effectivement pris.
La clause contractuelle mentionnant uniquement que le taux horaire inclut les congés payés est sans effet, et permet à la salariée de prétendre à un rappel de salaire au titre des congés payés."
RÉFÉRENCES
Cass. soc. 29 novembre 2023, n° 22-10494
