DSN de substitution URSSAF : Obligations et impacts pour les employeurs
- T2F Groupe
- 1 oct.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 15 oct.
À partir de 2026, la DSN de substitution fait son entrée dans le paysage déclaratif des employeurs. Mise en place par l’Urssaf, elle vise à garantir que les droits sociaux des salariés — et en particulier leurs droits à la retraite — ne soient pas compromis par des anomalies non corrigées dans les déclarations sociales nominatives (DSN).
Concrètement, si une entreprise ou son tiers déclarant ne rectifie pas certaines erreurs, l’Urssaf interviendra directement pour transmettre des données justes aux organismes de protection sociale.
Il est essentiel de comprendre cette nouvelle procédure afin d’anticiper les corrections à réaliser et d’éviter des conséquences financières.
Qu’est-ce que la DSN de substitution ?
La DSN de substitution est une déclaration rectifiée émise par l’Urssaf lorsqu’un employeur n’a pas corrigé des anomalies signalées dans les DSN mensuelles émises via son logiciel de paie ou dans le compte rendu métier annuel (CRM de rappel). Son objectif est simple : Garantir l’exactitude des droits des salariés, notamment en matière de cotisations vieillesse plafonnées qui impactent directement le calcul de leur retraite.
🚨Aucune donnée correcte ne sera modifiée par l’Urssaf. Seules les informations erronées, identifiées comme ayant un impact sur les droits sociaux, seront ajustées.
Les étapes préalables à la substitution
La DSN de substitution n’est pas automatique : Les employeurs disposent d’un délai pour corriger eux-mêmes leurs anomalies.
Mars 2026 : Réception du CRM de rappel annuel ;
Mars à mai 2026 :
possibilité de régulariser les anomalies signalées via le service en ligne Suivi DSN ;
possibilité de demander des explications ou de s’opposer aux corrections envisagées par l’Urssaf.
Mars à juin 2026 : l’Urssaf informe l’employeur de l’acceptation ou du rejet de sa demande.
La substitution pas-à-pas
Si les anomalies ne sont pas corrigées :
Entre mai et juin 2026, l’Urssaf émet une DSN de substitution.
L’employeur reçoit une notification précisant :
les corrections effectuées,
le montant des cotisations dues ou des trop-versés.
Conséquences financières :
En cas de cotisations complémentaires dues : Emission d’une mise en demeure avec majoration ;
En cas de trop-versé : Remboursement par l’Urssaf.
Enfin, l’employeur conserve la possibilité de contester la substitution devant la Commission de Recours Amiable (CRA) dans les deux mois suivant la mise en demeure.
Pourquoi les employeurs doivent agir en amont ?
La mise en place de la DSN de substitution rappelle que les employeurs restent responsables des données déclarées. Ne pas corriger une anomalie peut non seulement générer des surcoûts financiers, mais aussi fragiliser la gestion RH et la relation avec les salariés.
Pour les entreprises il est donc crucial d’intégrer dès maintenant un suivi rigoureux de la DSN et d’anticiper les futures obligations de 2026. + d'infos sur le site de l'URSSAF
La DSN de substitution marque une étape importante dans la sécurisation des droits sociaux des salariés. Mais pour les employeurs, elle représente aussi un risque financier et administratif si les anomalies ne sont pas corrigées à temps.
Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, vous accompagne.
Par
Directrice du département social T2F - Expert-Comptable
01/10/2025
