"Le crédit d’impôt dont ont bénéficié les PME au titre des dépenses engagées du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021 pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans les bâtiments à usage tertiaire affectés à leur activité est rétabli pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Il s’élève à 30 % du prix de revient hors taxes des dépenses engagées, déduction faite des aides publiques et des aides perçues au titre des certificats d’économie d’énergie, et est plafonné à 25 000 €.
Remarque : Pour l’appréciation de ce plafond de 25 000 €, il convient de retenir les dépenses engagées au titre de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, mais également de celles déjà réalisées au titre de la période précédente du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021."
Sources : www.infodoc-experts.com - Fiscalité - 03/02/2023
