La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe à payer par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée en France au 1er janvier de l’année d’imposition, indépendamment de son statut juridique, de son type d’activité ou de son régime fiscal.
Le montant de cette cotisation peut fluctuer d'une année à l'autre.
La base d'imposition à la CFE est déterminée par la valeur locative des locaux utilisés par l'entreprise dans le cadre de son activité au cours de l'année N-2.
💡 Par exemple, pour la CFE due en 2025, on prendra en compte la valeur locative des biens utilisés en 2023.
Si l'entreprise ne possède pas de locaux ou si la valeur locative est très basse, la CFE est calculée sur une base minimale, fixée par la commune.
Pour connaître le taux applicable dans votre commune, vous pouvez consulter l’espace fiscal local sur le site data.economi.gouv. Ce site permet d’accéder aux taux des impôts directs locaux qui s’appliquent aux particuliers et aux professionnels dans chaque commune.
Enfin, il est important de noter que les entreprises ne sont pas soumises à la CFE durant l’année de leur création, soit jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
