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Entrepreneur individuel : La résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?
La résidence principale d’un entrepreneur individuel peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ? L’avis de la Cour de cassation du 10 décembre 2025 apporte une réponse claire lorsque la procédure collective est ouverte sur les patrimoines personnel et professionnel. Découvrez les règles juridiques applicables, les pouvoirs du liquidateur judiciaire et les conséquences concrètes pour les entrepreneurs individuels à Toulouse, Paris et partout en France. Le Groupe T
22 janv.3 min de lecture


Astreinte ou temps de travail effectif : Ce que dit la jurisprudence
Découvrez, à travers 5 décisions clés de la CJUE et de la Cour de cassation, dans quelles conditions une période d’astreinte est requalifiée en temps de travail effectif. Analyse rigoureuse des critères retenus par les juges.
15 mai 20252 min de lecture


Période d’astreinte : Quand devient-elle du temps de travail effectif ?
Découvrez à quelles conditions une période d’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif, avec des impacts directs sur le paiement des heures supplémentaires. Une jurisprudence récente illustre cette problématique et les critères d’appréciation retenus par les juges. T2F RH spécialiste externalisation paie et RH toulouse et Paris
15 mai 20252 min de lecture


Avantages en nature : Les comprendre, les évaluer, et éviter les redressements URSSAF
Découvrez comment identifier, évaluer et déclarer correctement les avantages en nature pour sécuriser votre entreprise face aux contrôles URSSAF et éviter les sanctions financières et pénales.
13 mai 20254 min de lecture


Requalification du temps de trajet en temps de travail effectif : la jurisprudence évolue
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut,...
24 nov. 20222 min de lecture
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