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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est
25 nov. 202417 min de lecture


Inaptitude : Quel régime indemnitaire appliquer en cas de licenciement pour impossibilité de reclassement ?
Le régime lié à l’inaptitude d’origine professionnelle doit s’appliquer dès lors que l’employeur a connaissance que l'accident du travail es
15 mai 20241 min de lecture


Inaptitude : attention à la mention relative à la dispense de reclassement
Sur l’avis d’inaptitude, la mention « tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa sant
18 sept. 20231 min de lecture


Inaptitude et obligation de recherche de reclassement
En cas d’inaptitude, l’employeur doit notifier au salarié, les motifs s’opposant à son reclassement, avant de procéder à son licenciement.
4 juil. 20231 min de lecture


Inaptitude : preuve du respect de l’obligation de reclassement
Pour justifier le licenciement d’un salarié déclaré inapte, l’employeur doit, au préalable, chercher à le reclasser.
Les réponses apportée
22 mars 20231 min de lecture


Contestation de l’avis du médecin du travail
La formation de référé doit être saisie dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’avis.
12 déc. 20221 min de lecture
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