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LFSS : Réforme sociale 2026, ce qui va changer pour vous
La LFSS 2026 modifie en profondeur la gestion sociale des entreprises : hausse de la contribution sur les ruptures conventionnelles à 40 %, suspension de la réforme des retraites, recentrage de l’ACRE, augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine, extension des heures supplémentaires et mise en place de la RGDU. Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, vous accompagne pour sécuriser votre paie, optimiser vos cotisations sociales et anticiper les impacts :
23 févr.5 min de lecture


Comprendre les obligations de l'employeur en matière de forfait annuel en jours
La question du suivi de la charge de travail est essentielle, surtout en matière de forfait annuel en jours. T2F-RH spécialiste paie et RH
10 oct. 20243 min de lecture


Forfait jours : un accord valide c’est bien, le respecter c’est mieux !
Les conventions et accords instaurant un régime de forfait annuel en jours doivent prévoir des garanties en matière de suivi de la charge de
10 oct. 20241 min de lecture


Comment rapporter la preuve de la durée de travail accomplie ?
"En droit interne, le décompte de la durée du travail obéit à un régime de preuve partagée. Comment articuler ces dispositions avec les...
22 févr. 20241 min de lecture


Nullité du forfait-jours et heures supplémentaires
La Cour de cassation précise que le salarié, qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours peut prétendre au paiement d’heures supplé
26 janv. 20231 min de lecture


Forfait-jours : nécessité du suivi de la charge de travail
"La Cour de cassation illustre une nouvelle fois l’importance pour les employeurs d’assurer la protection de la sécurité et de la santé...
6 janv. 20231 min de lecture


Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour du 21déc 2022
selon l’administration, le critère de rémunération, de la durée de présence effective ou de la durée de travail prévue au contrat s’apprécie
23 déc. 20222 min de lecture
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