12 avr.2 MinT2F-ImmobilierFiscalité en para-hôtellerie : La TVA Qu'est ce qu'un service para-hôtelier et quels sont les critères de qualification? Conformément à l'article 261 D, 4° -b du Code Général de
3 mai 20238 MinSocialLes rémunérations versées par des tiersLes sommes ou avantages alloués aux salariés par des personnes qui ne sont pas leur employeur sont soumis à cotisations et contributions soc