top of page
T2F-BEA-logo.jpg
T2F-DEBAT-logo.jpg
T2F-RUBY-logo.jpg
Résumé de l'architecture

BLOG T2F

BEA | DEBAT | RUBY

  • Linkedin
  • Facebook
  • Youtube
  • Bientôt

Abonnez-vous à notre newsletter Ne manquez rien !

Merci

T2F Audit, quelles différences entre Expert-Comptable et Commissaire aux comptes?

Dernière mise à jour : il y a 4 jours

Les entreprises ont l'obligation de tenir une comptabilité, qui est plus ou moins contraignante en fonction de leur régime fiscal. Elles peuvent la tenir elles-mêmes ou la confier à un expert-comptable.


L'intervention d'un Commissaire aux Comptes est, quant à elle, obligatoire dans les sociétés qui dépassent certains seuils. 


L'Expert-Comptable


Les obligations comptables des entreprises diffèrent en fonction de leur régime fiscal.


  • Les entreprises soumises au régime fiscal de la micro-entreprise doivent tenir une comptabilité allégée. En effet, leur résultat fiscal est déterminé de façon forfaitaire sans prise en compte de leurs charges réelles et leurs obligations comptables sont réduites à un minimum.

  • Les entreprises soumises à un régime réel d'imposition (déclaration contrôlée pour les professions libérales) doivent, quant à elles, déclarer le montant exact de leur résultat issu de leur comptabilité et produire une déclaration permettant notamment de le contrôler. L'aide d'un expert-comptable dans ce cas peut être précieuse.


En l'absence de tenue de comptabilité ou lorsque celle-ci n'a pas été établie correctement, l'entreprise s'expose à une évaluation voire à une taxation d'office de son résultat, éventuellement assortie de pénalités.


Le recours à un expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables 


L'entreprise peut naturellement tenir elle-même sa comptabilité. Mais si elle décide de la confier à un professionnel, elle doit obligatoirement s'adresser à un expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables. En effet, seul un membre de cet Ordre peut effectuer des travaux de tenue, vérification, appréciation, surveillance ou redressement des comptes des entreprises ou organismes (sociétés, entreprises individuelles soumises au régime fiscal des BIC, des BA, ou des BNC, sociétés civiles, associations et fondations). Le recours à un professionnel non inscrit n'est possible que s'il s'agit de travaux de saisie informatique sans codification.

 

Les missions de l'expert-comptable sont de différentes natures :


  • Conseil aux créateurs d'entreprise sur les différentes étapes de leur projet de création : choix du statut juridique, du régime social du dirigeant, du régime fiscal de la société, et des différentes solutions de financements.

  • Comptabilité : Ouverture, organisation, tenue, surveillance, consolidation... de la comptabilité de l'entreprise, élaboration des budgets annuels, etc.

  • Gestion : Analyse de la situation et du fonctionnement de l'entreprise sous ses aspects économique, juridique et financier, formation, conseil de l'entreprise en cas de difficultés, évaluation de l'entreprise en cas de cession, etc.

  • Social : Etablissement des bulletins de paie et des déclarations sociales, consultations juridiques, conseil en matière sociale.

  • Informatisation de l'entreprise : Conseil dans la mise en place de systèmes informatiques, etc.

  • Audit de l'entreprise : Il concerne les entreprises qui ne sont pas obligées de recourir à un Commissaire aux Comptes mais qui, compte tenu de leur taille, ont besoin d'un niveau de garantie et de fiabilité équivalent.

  • Mission de tiers de confiance : Cette mission permet à l'expert-comptable de recevoir de ses clients les pièces justificatives des charges correspondant aux avantages fiscaux qui les concernent (réductions, déductions ou crédits d'impôt) et de les transmettre, le cas échéant, à l'administration fiscale sur sa demande. Pour l'exercice de cette mission, le tiers de confiance conclut un contrat de mission avec son client qui l'autorise notamment à procéder à la télétransmission de sa déclaration annuelle d'impôt sur le revenu et de ses annexes, ainsi qu'une convention individuelle avec l'administration (directeur de la direction départementale ou régionale des finances publiques) pour une période de trois ans renouvelable par tacite reconduction.


La rémunération de l'expert-comptable : en contrepartie de sa mission, l'expert-comptable reçoit une rémunération qui varie en fonction de l'étendue des missions qui lui sont confiées. Elle peut être fixée au taux horaire ou au forfait.


T2F Audit, Expert-Comptable et Commissaire aux comptes

Le Commissaire aux Comptes (CAC)


Qu'est-ce qu'un Commissaire aux Comptes ? C'est un professionnel, inscrit sur la liste des Commissaires aux Comptes et dont les interventions relèvent d'une mission légale.


Ses missions :

  • Contrôler la régularité et la sincérité des comptes des personnes morales ;

  • Vérifier que les comptes sont conformes à la situation réelle de l'entreprise ;

  • Vérifier que la vie sociale se déroule dans des conditions normales.


Si tel est le cas, son intervention aboutit à la certification. Son intervention garantit ainsi la protection des intérêts des différents partenaires de l'entreprise : actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, banquiers. Lorsqu'il constate des irrégularités ou inexactitudes, il doit les signaler lors de la plus prochaine assemblée générale. Il a par ailleurs obligation d'informer le Procureur de la République des faits délictueux dont il a connaissance.



La nomination d'un Commissaire aux Comptes est obligatoire lorsque la société dépasse, à la clôture de l'exercice, 2 des seuils suivants :



Les pouvoirs du Commissaire aux Comptes :


Il a notamment le droit :

  • de faire des contrôles à tout moment de l'année,

  • d'assister aux réunions des organes de direction (assemblées, conseils, etc.),

  • d'interroger les tiers en relation avec l'entreprise (en principe seuls les auxiliaires de justice et l'administration fiscale peuvent lui opposer le secret professionnel),

  • de déclencher la procédure d'alerte."


Source : https://bpifrance-creation.fr/ - Publié en mars 2024




T2F AUDIT, le choix pour la sécurité financière de votre entreprise


En tant que Commissaire aux Comptes, la mission de T2F AUDIT est de garantir la transparence et la fiabilité de vos informations financières. Ne laissez pas l'incertitude ou les doutes compromettre la croissance et la crédibilité de votre entreprise. Un audit rigoureux et conforme aux normes légales est essentiel pour renforcer la confiance de vos partenaires, investisseurs et clients. En savoir plus sur nos services d'audit


Contactez dès aujourd'hui notre Cabinet pour une consultation personnalisée. Ensemble, nous mettrons en place des solutions adaptées à vos besoins et nous vous accompagnerons dans toutes les étapes de votre développement.

Prenez rendez-vous maintenant et bénéficiez de l'expertise d'un professionnel engagé à vos côtés. Groupe T2F - Expertise comptable et Audit - Tél 05 61 54 39 60 A Toulouse et en région parisienne. T2F Groupe - 7 boulevard de la Gare - 31500 Toulouse.


Opmerkingen


Résumé de l'architecture

Contact
Laissez-nous vos coordonnées, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais

Merci pour votre envoi !

bottom of page