Cryptomonnaies : Vos obligations déclaratives renforcées
- T2F Groupe
- 12 mai
- 3 min de lecture
Directive européenne DAC8 et déclaration des revenus 2024 : ce que vous devez savoir
Alors que la campagne de déclaration des revenus 2024 bat son plein, les détenteurs de cryptomonnaies sont plus que jamais invités à faire preuve de rigueur. En parallèle de leurs obligations actuelles, une réforme européenne majeure, la directive DAC8, va transformer en profondeur la fiscalité des actifs numériques à compter de 2026. Retour sur ce double enjeu fiscal, entre déclarations immédiates et anticipation de l’encadrement européen à venir.
Rappel des obligations déclaratives actuelles
Les contribuables détenant des comptes d’actifs numériques à l’étranger doivent les déclarer à l’aide du formulaire n° 3916-BIS, à joindre à leur déclaration de revenus principale (formulaire n° 2042). Cette obligation concerne notamment les comptes ouverts sur des plateformes comme Binance, Kraken, Coinbase ou tout wallet non domicilié fiscalement en France.
Par ailleurs, les plus-values de cession d’actifs numériques réalisées en 2024 doivent être déclarées via le formulaire n° 2086, même si ces cessions n’ont pas donné lieu à un rapatriement sur un compte bancaire.
Tout manquement aux obligations déclaratives est passible de sanctions, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € par compte non déclaré, et des majorations fiscales en cas d'omission de gains.
DAC8 : une directive pour combler les angles morts fiscaux
La directive DAC8 vise à intégrer les actifs numériques dans le champ de l’échange automatique d’informations fiscales à l’échelle européenne. Elle complète les précédentes directives DAC qui portaient sur les comptes bancaires, les revenus de capitaux ou encore les plateformes collaboratives.
L’ambition est claire : mettre fin à l’opacité fiscale des cryptomonnaies en obligeant les plateformes d’échange à collecter et transmettre des données standardisées sur leurs utilisateurs aux autorités fiscales nationales, qui les échangeront ensuite entre elles.
Mais cette directive, en élargissant considérablement le périmètre des actifs numériques concernés (cryptomonnaies, NFT, stablecoins, utility tokens, etc.), vient également complexifier leur définition juridique et fiscale. Or, l’absence d’une harmonisation claire sur ce qu’est précisément un « actif numérique » crée une incertitude tant pour les contribuables que pour les plateformes, rendant l’application de la directive plus délicate.
À compter de 2026 (pour les données de 2025), toutes les plateformes opérant dans l’UE, ou fournissant des services à des résidents européens, devront notamment :
Collecter l’identité complète des utilisateurs ;
Déclarer automatiquement aux autorités fiscales les soldes, les flux et les gains réalisés ;
Participer à un échange automatique d’informations fiscales entre États membres de l’UE.
Cela s’appliquera aussi bien aux cryptomonnaies classiques qu’aux NFT, stablecoins, et autres actifs numériques.
Impact direct sur les contribuables européens
La mise en œuvre de DAC8 va automatiquement renforcer la capacité des administrations fiscales à détecter les oublis ou dissimulations de portefeuilles ou de plus-values.
Concrètement :
Les contribuables français ne pourront plus compter sur la relative discrétion des plateformes étrangères pour éviter la déclaration des comptes ou des gains ;
La déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger devient plus contrôlable par l’administration grâce à l’échange automatique de données ;
Les plus-values non déclarées issues de la conversion de cryptomonnaies pourront faire l’objet de redressements plus fréquents.
Les contribuables ont donc tout intérêt à anticiper cette évolution et à mettre en conformité dès maintenant leurs pratiques, notamment en conservant l’historique précis des transactions et en déclarant les comptes ouverts sur des plateformes non françaises.
Ce que cela change pour vous dès aujourd’hui
Même si DAC8 entre en vigueur formellement en 2026, son effet est immédiat sur les pratiques :
Les contribuables doivent se mettre en conformité dès maintenant, car les données de 2025 feront l’objet d’une première déclaration automatique par les plateformes ;
L’historique des transactions (prix d’achat, prix de vente, date, montant, frais) doit être conservé avec rigueur, en prévision de futures vérifications croisées ;
Les conseillers fiscaux, experts-comptables et avocats fiscalistes doivent adapter leurs conseils pour anticiper ce tournant réglementaire.
Conclusion : une double vigilance fiscale en 2025
L’année 2025 marque un tournant : à la fois par la rigueur accrue attendue des contribuables dans leur déclaration actuelle, et par l’entrée progressive d’un nouveau cadre européen qui rendra toute dissimulation bien plus risquée.
Entre obligations nationales déjà effectives et surveillance européenne renforcée à l’horizon 2026, les détenteurs de cryptomonnaies doivent désormais intégrer pleinement leurs actifs numériques dans leur stratégie fiscale. Il est essentiel de tenir une comptabilité rigoureuse de ses actifs numériques, et de faire appel à des professionnels compétents pour sécuriser sa situation.
La déclaration 2024 n’est pas une simple formalité : c’est la dernière avant le grand basculement vers la transparence automatique.
Le 12/05/2025
Par Me Jenna BARTHEVIAN
Avocat à la Cour
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