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IJSS et séjour à l’étranger : Une suspension en cas de contrôle impossible de l'assuré
L’arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2025 confirme que les IJSS peuvent être suspendues en cas de séjour à l’étranger rendant les contrôles impossibles. Le respect des obligations de l’assuré est impératif, sous peine de perte de droits.
11 juin 20252 min de lecture


Quel statut choisir pour le conjoint d’un travailleur indépendant ?
En dehors de l’hypothèse de l’entraide familiale bénévole, lorsqu’un conjoint participe régulièrement à l’activité d’une entreprise dirigée
27 déc. 20242 min de lecture
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