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Respectez-vous votre obligation de vigilance ?
l’obligation de vigilance ? Pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT conclu en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, vous devez vérifier que votre cocontractant ou son sous-traitant : Respecte les conditions d’immatriculation au RCS ou au RNE
Soit à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations sociales
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Travailleur étranger : Les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur
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13 avr. 20239 min de lecture


L'attestation de vigilance
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