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Renouvellement de la période d’essai : une formalité encadrée
Le renouvellement d’une période d’essai n’est valable que si le salarié y consent expressément par écrit. Un simple accusé de réception ne suffit pas, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt de juin 2025. En cas de non-respect, la rupture s’analyse en licenciement abusif. T2F RH Conseil paie et RH à Toulouse et Paris
24 juin 20252 min de lecture


La signature de la rupture conventionnelle peut-elle intervenir le même jour que l’entretien ?
Le législateur n'instaure pas de délai entre, d'une part l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rup
19 mars 20241 min de lecture


Parcours immobilier d'achat ou de vente
Chaque acte de vente d'un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) nécessite la constitution d'un dossier spécifique, quelle que soi
27 févr. 20232 min de lecture


Contrôle fiscal : Signatures des pièces de procédures par l'Inspecteur
Pensez à vérifier que les pièces de procédures sont signées par l’inspecteur en charge du contrôle Lors d’une vérification de...
10 nov. 20221 min de lecture
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