Le dépôt de garantie dans un bail commercial peut-il être considéré comme excessif ? La Cour de cassation vient de rappeler que, même élevé, un dépôt supérieur à deux mois de loyer n’est pas abusif s’il génère des intérêts pour le locataire. Analyse juridique et implications pratiques avec T2F, expert-comptable à Toulouse et en Île-de-France.

Dans un bail commercial, la répartition des travaux et des charges entre bailleur et locataire dépend du contrat, des lois (Code civil, loi Pinel), et de la jurisprudence. En 2025, les obligations liées à la performance énergétique et à la sécurité renforcent la responsabilité du bailleur. Ce guide fait le point.