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Déduction dépenses de la contribution OETH : Fin des mesures provisoires
Découvrez les nouvelles règles concernant la contribution OETH 2025 : suppression de certaines dépenses déductibles, fin de la modulation et
24 janv. 20252 min de lecture


Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une période de 3 ans, celle-ci verse une prime aux salariés, qui sera le prod
4 déc. 20232 min de lecture


Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour du 21déc 2022
selon l’administration, le critère de rémunération, de la durée de présence effective ou de la durée de travail prévue au contrat s’apprécie
23 déc. 20222 min de lecture


Aménagement du temps de travail sur quelques semaines
En principe, la durée du travail et les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Pour les entreprises qui ont une activité f
7 nov. 20221 min de lecture


Montant de la prime et critères possibles de modulation
Le montant de la prime est fixé par la décision unilatérale ou l’accord qui en est à l’origine (loi 2022-1158 du 16 août 2022, art. 1, IV).
28 oct. 20222 min de lecture
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