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28 févr. 20232 min de lecture
Payroll services for foreign companies employing staff in France
BEA-T2F Paris/Toulouse : french payroll services provider for foreign companies
Multilingual interlocutor,
Establishment of pay sli
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27 févr. 20232 min de lecture
Délai de reprise de l'administration en matière d'IFI et droits d'enregistrement
L’administration peut réparer les omissions, insuffisances, erreurs commises dans l’établissement de l’impôt dans un délai limité, appelé «
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27 févr. 20232 min de lecture
L'impôt sur la fortune immobilière : IFI
Depuis le 1er janvier 2018, l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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27 févr. 20239 min de lecture
Promesse de vente d'un logement existant : Promesse unilatérale ou compromis?
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont parvenus à un accord sur la vente d'un bien immobilier, ils peuvent signer une promesse de vente avant
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27 févr. 20232 min de lecture
Parcours immobilier d'achat ou de vente
Chaque acte de vente d'un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) nécessite la constitution d'un dossier spécifique, quelle que soi
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23 févr. 20232 min de lecture
La révision des loyers commerciaux
Le statut des baux commerciaux ne réglemente ni la fixation du loyer initial, ni les modalités de paiement (mensuel, trimestriel, à terme éc
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22 févr. 20232 min de lecture
Les entretiens obligatoires avec le salarié
En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l'employeur a l'obligation d'o
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22 févr. 20232 min de lecture
Accident du travail : Ayez les bons réflexes
Le non-respect des obligations déclaratives en matière d’accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de
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22 févr. 20231 min de lecture
Locaux vacants : la taxe sur les bureaux reste-t-elle due ?
L'état d'inutilisation ou de vacance est sans incidence sur l'assujettissement des locaux à la taxe sur les bureaux.
Ainsi, les locaux à us
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22 févr. 20231 min de lecture
Communication de l’Urssaf sur solde de la taxe d’apprentissage
le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf, puis réparti via la nouvelle plateforme nati
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17 févr. 20231 min de lecture
Gestion de patrimoine : Nous vous accompagnons
Recourir à un expert-comptable pour la gestion de son patrimoine immobilier peut présenter plusieurs avantages. Pourquoi faire confiance...
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17 févr. 20231 min de lecture
Pourquoi utiliser un logiciel de trésorerie en temps réel?
L'utilisation d'un logiciel de gestion de trésorerie en temps réel peut offrir plusieurs avantages pour la gestion financière d'une...
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17 févr. 20232 min de lecture
Congés payés : Les règles à maitriser
"Les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés doivent être...
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17 févr. 20231 min de lecture
Facturation électronique : nouvelles précisions
tous les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs
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16 févr. 20231 min de lecture
Déductibilité des provisions en cas de dépôt tardif de la déclaration de résultats
"La déduction fiscale des provisions est subordonnée à leur constatation effective dans les écritures de l'exercice. Par ailleurs, les...
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15 févr. 20232 min de lecture
Précisions concernant les aides électricité et gaz pour les TPE
"Afin de soutenir les TPE face à la hausse grandissante du coût de l’énergie, un nouveau décret modifie les modalités d’application de...
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14 févr. 20232 min de lecture
Ma TPE gagne avec le numérique ! Une formation en ligne pour accélérer avec le numérique
"Votre TPE a déjà démarré la numérisation de son activité. Vous pensez néanmoins que vous pouvez tirer davantage de bénéfices des outils...
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14 févr. 20231 min de lecture
Véhicule de service ou remboursement des frais kilométriques ?
"La décision de l’employeur peut engendrer de lourdes conséquences. Un employeur entend substituer, au remboursement de frais...
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14 févr. 20232 min de lecture
Trajet domicile-lieu de travail : Temps de travail effectif?
Le temps de trajet est-il du temps de travail effectif ?
Le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas un temps de travail effecti
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13 févr. 20231 min de lecture
Recrutement : guide de la Cnil
La Cnil publie une documentation complète pour aider les employeurs à y voir plus clair sur les règles à respecter en matière de recrutement
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