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Payroll services for foreign companies employing staff in France
BEA-T2F Paris/Toulouse : french payroll services provider for foreign companies
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28 févr. 20232 min de lecture
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Délai de reprise de l'administration en matière d'IFI et droits d'enregistrement
L’administration peut réparer les omissions, insuffisances, erreurs commises dans l’établissement de l’impôt dans un délai limité, appelé «
27 févr. 20232 min de lecture
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Depuis le 1er janvier 2018, l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
27 févr. 20232 min de lecture
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Promesse de vente d'un logement existant : Promesse unilatérale ou compromis?
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont parvenus à un accord sur la vente d'un bien immobilier, ils peuvent signer une promesse de vente avant
27 févr. 20239 min de lecture
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Chaque acte de vente d'un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) nécessite la constitution d'un dossier spécifique, quelle que soi
27 févr. 20232 min de lecture
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La révision des loyers commerciaux
Le statut des baux commerciaux ne réglemente ni la fixation du loyer initial, ni les modalités de paiement (mensuel, trimestriel, à terme éc
23 févr. 20232 min de lecture
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Les entretiens obligatoires avec le salarié
En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l'employeur a l'obligation d'o
22 févr. 20232 min de lecture
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Accident du travail : Ayez les bons réflexes
Le non-respect des obligations déclaratives en matière d’accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de
22 févr. 20232 min de lecture
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Locaux vacants : la taxe sur les bureaux reste-t-elle due ?
L'état d'inutilisation ou de vacance est sans incidence sur l'assujettissement des locaux à la taxe sur les bureaux.
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22 févr. 20231 min de lecture
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Communication de l’Urssaf sur solde de la taxe d’apprentissage
le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf, puis réparti via la nouvelle plateforme nati
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tous les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs
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16 févr. 20231 min de lecture
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Précisions concernant les aides électricité et gaz pour les TPE
"Afin de soutenir les TPE face à la hausse grandissante du coût de l’énergie, un nouveau décret modifie les modalités d’application de...
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13 févr. 20231 min de lecture
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