octobre - 2022

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Expertise-Comptable | Conseil | Patrimoine

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : Information avant le 15 octobre 2022

Sont déblocables les sommes issues de la participation ou de l’intéressement placées avant le 1er janvier 2022 sur un plan d’épargne salaria

Rachat de jours de repos : parution d’un jeu de questions-réponses

Les salariés ont la faculté de monétiser tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieu

Montant de la prime et critères possibles de modulation

Le montant de la prime est fixé par la décision unilatérale ou l’accord qui en est à l’origine (loi 2022-1158 du 16 août 2022, art. 1, IV).

Crédit d’impôt recherche : les principes généraux

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel peuvent ainsi bénéficier du CIR