29 oct. 20222 MinSocialDéblocage exceptionnel de l’épargne salariale : Information avant le 15 octobre 2022Sont déblocables les sommes issues de la participation ou de l’intéressement placées avant le 1er janvier 2022 sur un plan d’épargne salaria
28 oct. 20222 MinSocialRachat de jours de repos : parution d’un jeu de questions-réponsesLes salariés ont la faculté de monétiser tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieu
28 oct. 20222 MinSocialMontant de la prime et critères possibles de modulationLe montant de la prime est fixé par la décision unilatérale ou l’accord qui en est à l’origine (loi 2022-1158 du 16 août 2022, art. 1, IV).
17 oct. 20223 MinInnovationCrédit d’impôt recherche : les principes générauxLes entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel peuvent ainsi bénéficier du CIR