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Demande d’autorisation de travail : Quels documents fournir?

"Un arrêté publié au journal officiel modifie la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail pour le détachement et l’embauche de salariés étrangers.


L’arrêté exige, lorsque la situation de l’emploi est opposable, de fournir une copie de l'offre d'emploi déposée auprès d'un organisme concourant au service public de l'emploi. Jusqu’à présent seul le justificatif de dépôt de l’offre était exigé ainsi qu’un document établi par l'employeur mentionnant le nombre de candidatures reçues et attestant de l'absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé.


Une attestation de vigilance moins de 6 mois doit également être versée aux demandes d’autorisation de travail.


autorisation travail salarié saisonnier

Lors d’un changement de statut d’étudiant à salarié, ou en cas de titre de séjour mention « Recherche d'emploi et création d'entreprise », la demande d’autorisation de travail devra désormais être appuyée des copies d’attestations d'activité professionnelle ou des bulletins de paie en plus des copies de diplômes obtenus en France et à l'étranger et du curriculum vitae du ressortissant étranger.


L’arrêté fixe également les pièces à adjoindre aux demandes pour les situations d’accueil de salariés étrangers détachés en France, l’emploi de salariés saisonniers, des demandeurs d’asile etc."


Source : www.infodoc-experts.com - 13/01/2025

Références :

Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail



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