Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les BA, les BIC et les BNC (sous conditions) a été mis à jour pour l'année 2022.
Évaluation pour 2022 s'agissant des véhicules de tourisme
Puissance fiscale des véhicules de tourisme | Gazole | Super sans plomb | GPL |
3 à 4 CV | 0,102 € | 0,118 € | 0,063 € |
5 à 7 CV | 0,126 € | 0,145 € | 0,078 € |
8 et 9 CV | 0,150 € | 0,173 € | 0,093 € |
10 et 11 CV | 0,169 € | 0,195 € | 0,104 € |
12 CV et plus | 0,188 € | 0,217 € | 0,116 € |
Commentaire(s) renvoyant à ce document:
BA - Obligations déclaratives - Régime du bénéfice réel simplifié
BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Transports et déplacements - Frais de voiture
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Justification des frais et charges
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