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Airbnb et sous-location illégale : La fin du statut d’hébergeur passif pour Airbnb?
La Cour de cassation (7 janvier 2026, n° 23-22.723) confirme que la plateforme Airbnb peut voir sa responsabilité engagée en cas de sous-location illicite. Analyse juridique complète, enjeux pour les propriétaires, investisseurs et dirigeants, et conséquences financières potentielles.
11 févr.2 min de lecture
Sous-location de logements meublés ou prestation d’intermédiaire : Attention à la TVA
La distinction entre sous-location de logements meublés et prestation d’intermédiation peut s’avérer complexe et lourde de conséquences fisc
3 déc. 20242 min de lecture
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