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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Les mesures présentées tendent à engager une trajectoire de redressement du solde de la sécurité sociale. Allègements de cotisations sociale
15 oct. 20242 min de lecture


Du nouveau pour les cotisations patronales au 1er janvier 2024 !
Prévue par la loi de financement de sécurité sociale pour 2024, la décorrélation de l’évolution du Smic avec le calcul de la réduction des c
5 janv. 20241 min de lecture


Crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte : Déposez votre demande dès à présent !
Afin d'encourager le financement des industries contribuant à la transition vers une économie décarbonée, le projet de loi de finances pour
2 nov. 20231 min de lecture


Projet de loi de finances 2024 : les mesures pour les entreprises
"Projet de loi de finances pour 2024 : qu'est ce qui attend les entreprises ? Le projet de loi de finances pour 2024 contient un certain...
3 oct. 20232 min de lecture


Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
principales mesures contre la fraude sont les suivantes :
Limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsult
2 oct. 20231 min de lecture


Projet de loi de finances pour 2024 : les principales mesures
Le projet de loi de finances pour 2024 vient d’être publié.
Parmi les principales mesures significatives, il convient de noter :
L’indexati
2 oct. 20231 min de lecture


Le régime social des médecins : Quelles exonérations?
Diverses mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 renforcent l’attractivité de la profession de médecin.
28 juin 20231 min de lecture


Loi de finances 2023: les principales mesures fiscales
La loi de finances pour 2023, publiée au JO du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes :
3 janv. 20233 min de lecture


Loi de finances pour 2023 : les mesures sociales
Diverses mesures impactent la gestion de la paie dès le 1er janvier 2023 : limites d’exonération de la participation patronale aux titres-
3 janv. 20232 min de lecture
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