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Mécénat d'entreprise : Dons en faveur d'organismes sans but lucratif
le mécénat consiste à faire un don à un organisme d'intérêt général (ex : une association) pour la conduite de ses activités, sans attendre
26 nov. 20249 min de lecture


La fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS)
La SAS offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l'impôt sur les
19 juil. 20248 min de lecture


Cession du fonds de commerce à un tiers
Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'
5 mars 20249 min de lecture


Promotion immobilière : Les spécificités des Sociétés Civiles de Construction Vente (SCCV)
Les Sociétés Civiles de Construction Vente offrent une structure juridique adaptée aux projets immobiliers, permettant une gestion collectiv
5 févr. 20242 min de lecture


Crédit d'impôt innovation (CII)
Le crédit d'impôt innovation (CII) est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 dé
22 sept. 20235 min de lecture


Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME
Les personnes physiques investissant du numéraire pour souscrire au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt su
28 juin 20232 min de lecture


Avance de trésorerie : Veillez à bien formaliser l’opération
Les sommes mises à la disposition des associés de sociétés à l’IS à titre d’avances, de prêts ou d’acomptes sont, sauf preuve contraire, con
16 juin 20231 min de lecture


Comment s'implanter en France? L'ouverture d'une filiale
Lorsqu’une société étrangère souhaite s’implanter en France, le choix d’une filiale peut s’avérer judicieux en termes d’autonomie que d’avan
16 mars 20235 min de lecture


La société par actions simplifiée (SAS)
La SAS, un statut souple et une responsabilité limitée aux apports.
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande s
24 janv. 20234 min de lecture


Relèvement du plafond de bénéfice imposable au taux réduit d’IS
Le plafond de bénéfice imposable au taux réduit d’IS de 15 % est porté de 38120 € à 42500€.
Ce nouveau plafond s’applique pour les exercice
24 janv. 20231 min de lecture


Loi de finances 2023: les principales mesures fiscales
La loi de finances pour 2023, publiée au JO du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes :
3 janv. 20233 min de lecture


La société par actions simplifiée (SAS)
La SAS est une société commerciale qui peut être constituée avec une seule personne et qui permet de limiter la responsabilité des associés.
16 nov. 20223 min de lecture
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