Un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 rappelle aux employeurs deux règles cruciales : l’interdiction des heures supplémentaires ne suffit pas si la charge de travail les rend nécessaires, et la preuve du respect des plafonds légaux (10 h/jour, 48 h/semaine) repose entièrement sur l’employeur. Découvrez les bonnes pratiques pour protéger votre entreprise, avec les conseils du cabinet T2F Expert-Comptable.

La Cour de cassation précise dans un arrêt du 9 avril 2026 qu'une convention de forfait en jours est nulle si elle ne mentionne pas expressément le nombre de jours travaillés. Le simple renvoi au plafond légal de 218 jours est insuffisant. T2F Expert-Comptable, cabinet d'expertise comptable à Toulouse et Paris, vous aide à auditer et sécuriser vos conventions de forfait pour prévenir tout risque prud'homal. Contactez-nous dès maintenant.

Quelles sont les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail?