Depuis avril 2022, un code-barres « 2D-Doc » est présent sur les avis d’impôt sur le revenu et sur les avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus. Ce dispositif, développé par France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés, permet de lutter contre la fraude et vise à garantir l’intégrité et l'authenticité du document qui vous est présenté.

Certaines clauses abusives dans les baux commerciaux peuvent mettre en péril votre activité. Travaux structurels, résiliation automatique, indexation unilatérale… Découvrez comment les identifier, pourquoi elles sont illégales, et les solutions concrètes pour vous protéger, négocier ou agir en justice.