Depuis un arrêt du 3 avril 2024, les CSE ne peuvent plus imposer de critère d’ancienneté pour accéder aux activités sociales et culturelles. L’Urssaf impose une mise en conformité avant le 31 décembre 2025, sous peine de redressement. Cet article détaille les obligations des dirigeants et DRH à Toulouse et Paris pour sécuriser leur CSE, éviter toute discrimination et conserver l’exonération de cotisations sociales.

Employeurs : la gestion des congés payés impose des règles strictes. Anticipez la fixation des périodes, informez vos salariés dans les délais légaux et consultez le CSE pour sécuriser vos pratiques. Découvrez nos conseils pratiques pour éviter tout litige et protéger votre entreprise. à Toulouse et Paris t2f expert comptable spécialiste externalisation paie et RH

Le CSE bénéficie d’un budget de fonctionnement et d’un budget pour les activités sociales et culturelles (ASC) dès que l’entreprise atteint 50 salariés pendant 12 mois consécutifs. Découvrez les conditions, délais et modalités de calcul selon le Code du travail. Obligations de l’employeur à anticiper.

"La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés afin de...

Les bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant

Des modalités de mise en place assouplies Dans les entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord de branche d’intéressem