Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière est nulle, mais cela n’exclut pas toute indemnisation. La Cour de cassation admet que le salarié qui s’y conforme peut obtenir réparation de son préjudice. Une décision clé pour les employeurs et DRH à Toulouse et Paris, qui impose une vigilance accrue dans la rédaction et la gestion des contrats de travail.

Découvrez comment certaines clauses de non-concurrence dans les contrats de travail peuvent être jugées abusives par les tribunaux, et comme