23 nov. 20233 MinSocialL’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Noël 2023lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du pl
28 nov. 20222 MinSocialBons d'achats distribués à Noël : Régime socialLes bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant