Depuis un arrêt du 3 avril 2024, les CSE ne peuvent plus imposer de critère d’ancienneté pour accéder aux activités sociales et culturelles. L’Urssaf impose une mise en conformité avant le 31 décembre 2025, sous peine de redressement. Cet article détaille les obligations des dirigeants et DRH à Toulouse et Paris pour sécuriser leur CSE, éviter toute discrimination et conserver l’exonération de cotisations sociales.

Le CSE bénéficie d’un budget de fonctionnement et d’un budget pour les activités sociales et culturelles (ASC) dès que l’entreprise atteint 50 salariés pendant 12 mois consécutifs. Découvrez les conditions, délais et modalités de calcul selon le Code du travail. Obligations de l’employeur à anticiper.