Le guide du CIR 2025

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il y a 5 jours
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Le CIR est un mécanisme d’incitation fiscale destiné à encourager l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet d’obtenir un crédit d’impôt calculé sur les dépenses de R&D et d’innovation, imputable sur l’impôt sur les sociétés ou remboursable sous conditions.

"Présentation

Objectifs du Guide du CIR

Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d'innovation éligibles, en référence aux concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l'OCDE ;
Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche CIR ;
Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ;
Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ;
Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

Il permet :

d'identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation ;
de déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.

Nouveautés du guide du CIR 2025

Les modifications apportées au guide du CIR 2025 concernent principalement l’évolution de la procédure des agréments et les modifications législatives concernant le dispositif jeune docteur, les dépenses de fonctionnement, les frais de dépôt et de maintenance des brevets et des certificats d’obtention végétale (COV), et les dépenses de veille technologique. Des précisions sont également apportées aux entreprises pour leur permettre de mieux identifier la recherche, en particulier le critère de l’indispensable.

Deux versions du Guide 2025 sont proposées : le guide intégral et le Focus Agrément."

MAJ 29/10/2025

Téléchargez le guide sur le site https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/