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IJSS et séjour à l’étranger : Une suspension en cas de contrôle impossible de l'assuré
L’arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2025 confirme que les IJSS peuvent être suspendues en cas de séjour à l’étranger rendant les contrôles impossibles. Le respect des obligations de l’assuré est impératif, sous peine de perte de droits.
11 juin 20252 min de lecture
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