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Entrepreneur individuel : La résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?
La résidence principale d’un entrepreneur individuel peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ? L’avis de la Cour de cassation du 10 décembre 2025 apporte une réponse claire lorsque la procédure collective est ouverte sur les patrimoines personnel et professionnel. Découvrez les règles juridiques applicables, les pouvoirs du liquidateur judiciaire et les conséquences concrètes pour les entrepreneurs individuels à Toulouse, Paris et partout en France. Le Groupe T
22 janv.3 min de lecture


Un loueur en meublé non professionnel peut-il embaucher un salarié?
Un loueur en meublé non professionnel (LMNP) peut embaucher un salarié, sous réserve d'être immatriculé et de disposer d'un numéro SIRET. Ce statut d’employeur ne remet pas en cause la nature non professionnelle de l’activité, même sans affiliation à un régime social spécifique sous certains seuils.
16 avr. 20252 min de lecture
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