En cas de licenciement pour inaptitude sans préavis, l’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence au moment de la rupture effective du contrat. Toute renonciation tardive engage le paiement de la contrepartie financière. La Cour de cassation le rappelle fermement dans une décision récente. t2f expert comptable

Découvrez tout ce qu’un employeur doit savoir sur la période d’essai : conditions de validité, durées légales, risques en cas de clause injustifiée, jurisprudence récente et bonnes pratiques pour sécuriser vos recrutements. Un guide complet pour éviter les litiges. t2f rh, expert comptable specialiste rh et externalisation de la paie à toulouse et Paris.

Employeurs, informez-vous sur les dispositions légales concernant le travail des salariés durant les jours fériés. Comprenez les exceptions, les conditions de rémunération et les spécificités du 1er mai pour assurer la conformité de votre entreprise. TF Expert comptable Toulouse et Paris