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Suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les associations en 2026
La loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient certaines structures à but non lucratif. Désormais, associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats non lucratifs doivent s’acquitter de cette contribution sur les rémunérations versées à partir de mars 2026. Quels organismes sont concernés ? Comment fonctionne la taxe d’apprentissage et quelles obligations déclaratives en découlent ? Le Groupe T2F, cabinet d
11 mars3 min de lecture


Partage de la valeur à compter de 2025 : Précisions sur l'obligation
À partir de 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur si elles réalisent un bé
8 janv. 20252 min de lecture


Mécénat d'entreprise : Dons en faveur d'organismes sans but lucratif
le mécénat consiste à faire un don à un organisme d'intérêt général (ex : une association) pour la conduite de ses activités, sans attendre
26 nov. 20249 min de lecture


Associations : Déclaration 2022 relative aux dons et versements reçus
"Associations : N'oubliez pas la déclaration relative aux dons et versements reçus. A faire avant la fin de l’année ! Les associations...
14 nov. 20221 min de lecture
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